The Media Roundup provides links to recent and archived articles, in both English and French, on immigration and diversity appearing in the national and local news. Some international content is also included. Articles are updated weekly.
Canoë – Des politiques d’immigration devant les tribunaux?
Le gouvernement conservateur pourrait être appelé à défendre devant les tribunaux les modifications qu’il veut apporter aux lois sur l’immigration. Des groupes de défense des droits de la personne et des membres de l’opposition aux Communes ont qualifié de discriminatoire et d’inconstitutionnel le projet de loi C-24 parce qu’il rend plus difficile l’obtention de la citoyenneté canadienne, et permet au gouvernement de retirer ce privilège aux personnes à qui il a été accordé. Jeudi, l’Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés a indiqué qu’elle contestera C-24 devant les tribunaux aussitôt qu’il deviendra loi, en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. L’avocat torontois Rocco Galati a annoncé une contestation semblable, plus tôt ce mois-ci.
Finance & Investissement – Fini l’avantage des fiducies d’immigration
L’Agence de revenu du Canada (ARC) a confirmé que les nouveaux arrivants au pays seraient taxés sur les revenus d’investissement générés par leurs fiducies non-résidentes déjà existantes pour l’année d’imposition en cours, même s’ils sont seulement devenus résidents canadiens que tard dans l’année. Ce scénario se produira si l’ébauche de proposition d’éliminer l’exemption pour lesdites « fiducies d’immigration », présentée lors du dernier budget fédéral 2014, est enchâssée dans la loi. Avant cette annonce, les nouveaux arrivants au Canada avaient droit à une exemption des règles de résidence réputée, donc à une imposition sur leurs fiducies non-résidentes. « Si quelqu’un immigre au Canada en août 2015 et qu’il avait auparavant une fiducie, elle sera considérée comme une fiducie résidente dans le calcul d’imposition dès le 1er janvier 2015.
La Presse – Réfugiés syriens: passer de la torture à Laval
Ils débarquent au pays avec leurs valises, leurs histoires d’horreur et leur vie à refaire. Les réfugiés de la crise syrienne arrivent de plus en plus nombreux au Canada, et particulièrement au Québec. Mais avec la guerre civile qui s’enlise au pays de Bachar al-Assad, l’ONU presse la communauté internationale de faire encore plus. Et Ottawa n’a pas encore répondu à l’appel. Lorsque le vent du Printemps arabe a soufflé en Syrie, Mohamad Dandachi n’a pas hésité. Gonflé par l’espoir du changement, l’étudiant en architecture est descendu dans la rue pour revendiquer des réformes démocratiques de la part du gouvernement de Bachar al-Assad. Mal lui en prit. Quelques jours plus tard, il revenait de l’université lorsque des policiers l’ont arrêté à un poste de contrôle. Il s’est retrouvé entassé avec 50 autres détenus dans une cellule de prison, les yeux bandés et les mains menottées. Il dit avoir été attaché à un mur, puis battu par des gens qu’il ne pouvait voir.
Citoyenneté et Immigration Canada – Communiqué – Le gouvernement annonce la sanction royale du projet de loi C-24
Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, Chris Alexander, a le plaisir d’annoncer aujourd’hui que les réformes apportées à la Loi sur la citoyenneté ont été adoptées et ont reçu la sanction royale. Ces réformes permettront de renforcer les règles entourant l’accès à la citoyenneté afin d’assurer que les nouveaux citoyens sont mieux préparés à participer pleinement à la vie au Canada et que les nouveaux Canadiens développent un attachement plus fort aux traditions et aux valeurs canadiennes. Le programme de citoyenneté du Canada est en cours de rationalisation et verra son processus de prise de décision passer de trois à une seule étape. Il est prévu que d’ici 2015-2016, ce changement permettra de réduire le délai de traitement moyen des demandes de citoyenneté à moins d’un an. Il est également prévu que d’ici 2015-2016, l’arriéré actuel sera réduit de plus de 80 % […].
The Georgia Straight – Constitutional Challenge Planned for Conservatives’ Citizenship Bill
The Canadian Association of Refugee Lawyers has announced it plans to challenge new citizenship laws proposed by the Conservative government. According to a June 19 media release, Bill C-24, which was introduced in February as the Strengthening Canadian Citizenship Act, includes changes that violate the Canadian Charter of Rights and Freedoms. […] The bill has already passed through the House of Commons. CARL has stated it will begin its legal challenge if and when it is approved by the Senate. The B.C. Civil Liberties Association and Amnesty International are supporting CARL’s efforts. BCCLA executive director Josh Paterson is quoted in the CARL release warning that the changes proposed by the Conservatives would create two different rules defining citizenship.
Vancouver Sun – Most B.C. Asylum Seekers Housed in Jail
More than two years after the United Nations refugee agency criticized Canada for holding immigration detainees in provincial jails in violation of international law, nothing has changed. Newly released figures suggest almost two-thirds of B.C. detainees are still sent to prisons. In an emailed statement to The Sun, the Canada Border Services Agency declined to say whether it has changed its detention system. […] International law stipulates that, except for short periods, detained migrants should be held in specifically designed centres tailored to their legal status and set up to provide for their needs, including access to legal counsel […] Detainees in B.C. are typically housed in provincial jails in the Fraser Valley.
